Voici les documents transmis lors de l'acquisition d'un véhicule d'occasion :

La carte grise :

Lorque vous achetez votre voiture, votre vendeur doit vous remettre :
- l'ancienne carte grise, barrée par la mention "vendu le .......à ... heures", suivie de sa signature. Vous devrez conserver le coupon détachable complété, daté et signé de l'ancienne carte grise, si elle comporte ce coupon ;
- un certificat de situation administrative de moins d’un mois qui permet de vérifier que le véhicule ne fait l’objet d’aucune opposition judiciaire, du Trésor ou d’huissier ;
- un certificat de cession, comportant toutes les caractéristiques du véhicule ou, si le vendeur est un professionnel, une déclaration d'achat visée par la préfecture ;
- le certificat et le rapport de contrôle technique, si le véhicule a été mis en circulation depuis plus de quatre ans (la validité de ce contrôle étant de 6 mois, vous devez avoir fait immatriculer le véhicule avant la fin de ce délai).

Vous devrez en outre remplir une demande de certificat d’immatriculation et présenter un justificatif de domicile, ainsi qu'une pièce d'identité.


La notice du constructeur (non obligatoire) :

Ce document va vous permettre de bien comprendre le fonctionnement des différents équipements. Le fonctionnement de certaines options étant parfois difficile à saisir tout de suite (climatisation, sièges chauffants réglables, alarme ou anti-démarrage...).

Le carnet d'entretien (non obligatoire ) :

Le carnet du véhicule, s'il a été régulièrement rempli, vous donnera une idée précise de l'entretien apporté à la voiture.
La nature des opérations vous renseignera sur les futures interventions à votre charge (amortisseurs, disques, distribution...).